En cas décès du détenteur d'un contrat d'assurance vie, probablement, plusieurs mois peuvent s'écouler avant le versement du capital aux bénéficiaires. La loi du 17 décembre 2007 oblige les assureurs à verser l'argent sous 1 mois après la remise du dossier complet à l'assureur. Cependant, il est conseillé de prendre des dispositions, pour que le versement du capital se fasse dans les meilleures conditions.
A partir du 70ème anniversaire, l'exonération porte uniquement sur les premiers 30 500 € versés, tous contrats d'assurance vie confondus. Les versements effectués au-delà de 30 500 € sont soumis aux droits de succession mais les intérêts sont totalement exonérés.
À noter que la loi TEPA (loi du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat ) du 21 août 2007 exonère le conjoint, le partenaire pacsé ou le frère ou la sœur sous certaines conditions qui recevront donc le capital de l'assurance sans payer d'impôt quelle que soit la date de versement des primes.
La clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie LCL n'est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée pour un règlement rapide à votre décès. Désignez nommément les personnes que vous souhaitez faire bénéficier de votre épargne.